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Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Avis défavorable. En situation de danger manifeste du mineur, il existe d'autres façons de procéder. Informer le conseil de famille suppose de le réunir au préalable.

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