Intervention de Monique Limon

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon, rapporteure :

Il vise à modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l'État, qui comportera un unique représentant des associations de pupilles ou d'anciens pupilles, pour tenir compte de la situation des départements peu peuplés, où la rareté de ces profils rendrait plus difficile leur constitution s'ils devaient en compter deux. Par ailleurs, il comportera deux représentants d'associations à caractère familial, afin de permettre la diversité des représentations et de ne pas exclure des associations d'ores et déjà très investies.

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