Intervention de Coralie Dubost

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je prends la parole car je crains que l'adoption du présent amendement ne rende caduc l'amendement CL148, cosigné par plusieurs membres du groupe La République en marche. Son intention est identique mais sa rédaction différente – j'imagine que celui de la rapporteure est mieux rédigé.

Selon des témoignages de familles et d'associations recueillis lors des auditions que nous avons menées ainsi que sur le terrain, il existe une disparité des appréciations au sein des conseils de famille, en fonction de leurs membres, notamment en matière de discrimination. Il serait bénéfique, non seulement d'inclure une formation à la non-discrimination au sein des dispositions générales à ce sujet, mais aussi de garantir que le conseil de famille comporte au moins une personnalité qualifiée en la matière, afin de prévenir toute discrimination opérée de façon inconsciente, par des biais cognitifs. Madame la rapporteure, si votre amendement est identique au nôtre sur le fond, tout en présentant une meilleure pérennité légistique, nous retirerons le nôtre et voterons le vôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.