Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du lundi 23 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Je retire l'amendement pour le retravailler en vue de l'examen en séance publique. Il serait souhaitable d'intégrer les intercommunalités, qui ne sont pas des collectivités territoriales et devraient donc être mentionnées explicitement, si toutefois Madame la rapporteure partage cet avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.