Intervention de Gérard Leseul

Monsieur le ministre, comme ma collègue, je voudrais disposer le plus rapidement possible de vos amendements à venir pour pouvoir travailler sur leur rédaction.

Je souhaite vous faire part d'un étonnement d'ordre sémantique. Avec Mme Pompili, à plusieurs reprises, vous avez évoqué l'écocide et votre ambition de poursuivre le banditisme et les délinquants environnementaux. Je suis sensible au sujet : je siège à la commission du Développement durable et mon prédécesseur dans ma circonscription, M. Christophe Bouillon, avait défendu une proposition de loi sur l'écocide. Elle me semblait plus ambitieuse et avait, malheureusement, été balayée par la majorité. Il s'agirait d'un délit général de pollution et de mise en danger de l'environnement, avancée certaine mais néanmoins plus modeste que ce que vous laissez entendre. En fait, vous abandonnez l'idée et l'ambition d'un crime d'écocide au profit d'un délit dont le périmètre semble limité aux pollutions des airs et des eaux. Cela ne correspond donc pas réellement à une atteinte grave, étendue et durable à la nature. Quid de la déforestation que le Président Macron qualifiait cet été d'écocide ? Quid de l'extraction de pétrole qui, bien que non effectuée en France, est parfois le fait de compagnies françaises ou réalisée avec des capitaux français ? À ma connaissance, elle ne peut être qualifiée de délit d'écocide. Que comptez-vous faire pour éviter de banaliser le terme ?