Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. Notre opposition à la création d'un Parquet européen n'est pas récente : M. Jean-Luc Mélenchon y était déjà opposé lorsqu'il était député européen. Je vois mal en quoi la création d'un Parquet européen offre une plus-value. Les enquêtes seront menées par des procureurs européens délégués dans le cadre national, avec des moyens nationaux, et porteront sur des sujets entrant dans le champ de compétence des juridictions existantes. En somme, le processus généralisé de spécialisation des juridictions se poursuit alors même que nous n'avons pas toujours les moyens correspondants, d'une part, et, d'autre part, que des difficultés peuvent en résulter, notamment des conflits et des superpositions de compétences. Le texte prévoit que le Parquet européen pourra se saisir d'affaires traitées par des juridictions nationales, de droit, sans le moindre débat.

Par ailleurs, les procureurs européens délégués seront en position de détachement, ce qui n'offre pas nécessairement la meilleure garantie d'indépendance – sinon du point de vue de l'exécutif, du moins de celui des justiciables, comme le montre l'exemple de Monaco, dont les magistrats sont en position de détachement et où des problèmes se posent régulièrement. Enfin, le Parquet européen ne tire pas sa souveraineté du peuple ou d'une institution démocratique, mais d'une délégation à plusieurs niveaux, ce qui interroge du point de vue de la légitimité de son action.