Intervention de éric Dupond-Moretti

Cet amendement n'a pas grand-chose à voir avec la possibilité de filmer les audiences. Nous travaillons évidemment sur cette question avec toutes les précautions qui s'imposent, compte tenu des risques de parasitage. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet ; le moment venu, nous débattrons sans doute ici de cette question.

L'amendement du Gouvernement vise à répondre à un souhait des chefs de cour. Cette démarche a déjà été mise en œuvre lors du procès de l'affaire Merah, où la santé d'un militaire partie civile ne lui permettait pas d'assister à l'audience. Cela reste aujourd'hui une faculté car il est toujours possible d'assister en personne au procès. Il arrive qu'une partie civile bénéficie d'un accès audio au procès si elle ne souhaite pas prendre part à l'ensemble des débats, pour des raisons personnelles que l'on peut comprendre ou si elle ne peut se déplacer. Cependant, la loi ne prévoit pas aujourd'hui d'alternative à la présence physique ; c'est pourquoi nous souhaitons que soit désormais mentionnée la possibilité de suivre l'audience par webradio.