Intervention de Didier Paris

En France, il est fréquent qu'une juridiction saisie requalifie ou disqualifie les faits dont elle est saisie. Il nous a semblé normal qu'une juridiction saisie de faits initialement qualifiés d'actes de terrorisme demeure compétente en cas de disqualification des faits. Nous éviterons ainsi des allers-retours entre juridictions, qui sont absolument déplorables, notamment pour les victimes.