Intervention de Naïma Moutchou

J'ai un point de vue radicalement opposé à celui de M. Bernalicis quant à l'utilité et à l'efficacité de la CJIP financière. Je rappelle tout d'abord que cette procédure a été instaurée par la majorité précédente, dans le cadre de la loi dite Sapin 2. Ce n'est pas qu'une question d'argent même si la CJIP rapporte – le montant des amendes est calculé en fonction du chiffre d'affaires. Surtout, elle permet d'imposer des programmes de mise en conformité suivis par l'Agence française anticorruption (AFA), et donc de faire de la pédagogie et de la surveillance sur ces questions financières. Tout cela fait de la CJIP un outil dont l'efficacité est globalement reconnue.