Intervention de Ugo Bernalicis

L'outil est efficace au regard des critères d'efficacité que vous fixez ! Mais s'il s'agit d'éviter la réitération de l'infraction et de faire en sorte que soit prononcée une sanction pénale, alors la CJIP est totalement inefficace. Cela dépend de ce que l'on veut !

Pour notre part, nous croyons qu'une procédure pénale emporte une certaine légitimité permettant d'entraîner le soutien de la population et la confiance de nos concitoyens dans la justice. Avec les programmes de mise en conformité, la CJIP consiste surtout en une petite tape sur l'épaule des personnes morales ; l'entreprise communique en concédant une faute et en promettant qu'elle ne recommencera plus jamais ! Or, des entreprises ayant déjà conclu une CJIP continuent d'être rattrapées « par la patrouille »… Cette situation perdurera malheureusement, dans la mesure où la fraude offre un avantage compétitif. C'est un peu un pousse-au-crime, mais c'est le capitalisme financiarisé qui veut cela. Je sais que ce n'est pas votre domaine, monsieur le garde des Sceaux, mais ce n'est pas la peine de dodeliner du chef…