Intervention de Ugo Bernalicis

La CJIP, qui est finalement une amende négociée, n'emporte pas de reconnaissance de culpabilité. Le point n'est pas négligeable car s'il y a culpabilité et condamnation pénale, une autre sanction réside dans l'exclusion des appels d'offres sur des marchés internationaux. Que l'acteur qui se fait attraper reçoive une petite tape sur l'épaule, paie, et que rien ne change me semble insatisfaisant. Je préfère que tout cela se discute lors d'un procès public, avec les parties visibles, et que la formation de jugement indépendante se prononce à l'issue des débats.

Mon opposition à la CJIP vaut plus encore sur les atteintes environnementales. Autant en matière économique, je veux bien comprendre qu'il faille vite récupérer l'argent, autant, en matière environnementale, le préjudice est déjà là. Une somme d'argent ne le réparera pas nécessairement même si elle peut y concourir. Mieux vaut une intervention rapide de la part des services de l'État pour faire cesser une infraction – par exemple, déverser du ciment dans la Seine –, qu'une somme d'argent, pour pouvoir éventuellement continuer de la commettre.

Le problème de la CJIP est qu'elle prévoit une amende en proportion du chiffre d'affaires. Certes, la somme peut être élevée. Mais nous avons vu, par exemple dans le cas d'UBS, que l'amende prononcée en jugement a été bien supérieure à la transaction qui avait été envisagée – 3,8 milliards d'euros contre 2 milliards. Il n'est donc pas vrai de dire que la CJIP permet de récupérer les plus grosses sommes. Il est en revanche exact d'affirmer que la procédure est rapide. C'est bien le seul argument que je puisse entendre. Néanmoins, si l'on veut accélérer la réponse pénale et le procès pénal, il faudrait embaucher davantage de magistrats : cela permettrait aussi d'être plus rapide.