Intervention de Naïma Moutchou

Mon avis sur ces amendements sera naturellement défavorable compte tenu des positions que j'ai exprimées. Je m'étonne que le groupe Socialistes et apparentés se montre hostile à la procédure qu'il a lui-même initiée et qui fonctionne plutôt bien.

La CJIP reste un mécanisme de justice, y compris en matière environnementale. D'abord, l'amende infligée peut représenter 30 % du chiffre d'affaires. C'est bien au-delà de ce que prévoit la répression des délits de l'environnement. Ensuite, la transaction traitera la question du dommage écologique et sa réparation bien plus vite que n'importe quelle procédure judiciaire. Alors que la CJIP se conclut en trois mois, les procès peuvent durer des années, aggraver les préjudices voire les rendre irréparables. De la même manière, le préjudice de la victime, s'il est identifié, sera réparé. Enfin, atout majeur, la CJIP comprend l'obligation de suivre un programme de mise en conformité, sous le contrôle des services du ministère de la transition écologique chargés de la police de l'environnement. Cela signifie aller voir dans les entreprises ce qui s'y passe et faire de la pédagogie sur la question environnementale.

C'est une avancée majeure. Je préfère une transaction qui sanctionne les mauvais comportements tout en réparant les dommages occasionnés, à des procès pouvant durer des années, face à des groupes qui peuvent aussi se blanchir au bénéfice de la moindre nullité de procédure. En bref, dans ces cas, mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.