Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'avais pris la précaution de dire que l'amendement présenté était un amendement d'appel.

Vous avez raison, madame la rapporteure, de signaler que nous avions été les auteurs de la convention judiciaire d'intérêt public. Une transaction conclue est évidemment préférable à un procès qui met des années à aboutir. Je suis d'accord avec vous pour dire que le dispositif va dans le bon sens : il faudra que la justice environnementale accompagne l'écologie. C'est pourquoi nous retirons l'amendement.

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