Intervention de Naïma Moutchou

Je crois pouvoir dire sans risque que la Commission partagera l'objectif d'un meilleur traitement judiciaire du contentieux environnemental. C'est un point sur lequel nous serons d'ailleurs d'accord avec la Convention citoyenne pour le climat.

Les amendements prévoient globalement une spécialisation civile sur les enjeux environnementaux. Nous nous donnons les moyens d'une justice environnementale, avec des enquêteurs et des magistrats spécialisés, pour répondre à la technicité du droit de l'environnement. Je suis très favorable à la création d'une telle juridiction, avec une préférence pour l'amendement du Gouvernement. Quant au devoir de vigilance qu'a évoqué M. Orphelin, il déborde la compétence environnementale puisqu'il traite à la fois du droit de l'environnement et des atteintes aux droits de l'homme.