Intervention de Matthieu Orphelin

Les trois amendements comprennent en effet une partie commune. Si je retirais l'amendement CL53, comment pourrions-nous avancer sur le devoir de vigilance ? Les deux affaires que j'ai citées ont du mal à avancer. Les entreprises réfutent la compétence des tribunaux. Ce n'est pas un sujet simple car nous rencontrons les difficultés que pose l'application de la loi. Comment comptez-vous avancer sur le devoir de vigilance, monsieur le ministre ?