Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis aussi favorable à cet amendement. Nous en déposerons peut-être également, pour étendre son champ à d'autres fonctionnaires, en séance publique. Nous l'avions vu lors de la présentation du rapport sur la délinquance économique et financière, le modèle de l'inspecteur fiscal judiciaire (IFJ) – décalque de l'OPJ mais pour des membres de l'inspection des finances publiques –, qui apportait un concours à l'enquête, était apprécié à la fois des inspecteurs fiscaux judiciaires et des policiers. Les premiers aimaient diversifier leur métier : ils sortaient du champ administratif pour entrer dans le champ judiciaire. Les seconds, au terme du cursus interne classique de la police nationale, y voyaient la possibilité d'acquérir des compétences techniques dont ils ne disposaient pas par ailleurs.

Je le dis à mes collègues de la majorité : je souhaiterais pouvoir avancer sur ce point pour les inspecteurs du travail, les inspecteurs de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), tous ces fonctionnaires chargés d'une police administrative mais qui manquent parfois à l'enquête pour les magistrats, dans des domaines plus spécifiques et pointus.

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