Intervention de Naïma Moutchou

L'amendement est ambitieux. J'en perçois bien l'enjeu. Vous souhaitez autant que possible mettre en œuvre le principe de prévention des atteintes en créant un référé conservatoire pour l'ensemble des infractions prévues au code de l'environnement. Cette procédure existe déjà, de manière ciblée, pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que pour celle du patrimoine naturel. Néanmoins la rédaction très large de l'amendement me pose question car je ne suis pas en mesure d'en analyser l'impact. Pour ces raisons, j'y suis défavorable.