Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de rédiger l'article 10 de manière à supprimer de l'article 706-71 du code de procédure pénale les dispositions permettant d'avoir recours à la visioconférence pour le placement ou le renouvellement d'une mesure privative de liberté, même avec l'accord de l'intéressé. Cela peut paraître radical, mais il y a une vertu à la confrontation physique entre l'intéressé et son juge. Nous avons également déposé un amendement concernant les aspects techniques. Mais même à supposer que ces derniers soient impeccables, je resterais défavorable à la méthode. Dans une société démocratique, dans un État de droit, on peut faire l'effort d'une confrontation réelle s'agissant d'une décision aussi importante qu'une mesure privative de liberté. La dématérialisation renforce un sentiment de distance qui n'est pas bon en matière pénale.