Intervention de Naïma Moutchou
Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Naïma Moutchou, rapporteure :L'amendement tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a fait disparaître de la loi de 1881 la notion de myriamètre, signifiant dix kilomètres. Les spécialistes du français en seront déçus et pour moi‑même, qui ai pratiqué le droit de la presse, c'est un déchirement. Mais ce sera plus simple pour l'ensemble de nos concitoyens. Avis favorable.
