Intervention de Caroline Abadie

Le groupe d'études Prisons et conditions carcérales, que je préside, avait rédigé un amendement semblable mais il s'est rallié à la rédaction, plus aboutie, de M. Didier Paris.

Dans sa décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a enjoint au législateur de réécrire l'alinéa 2 de l'article 144-1 du code de procédure pénale avant le 1er mars prochain. Il s'agit de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu'il y soit mis fin.