Intervention de Cécile Untermaier

C'est en effet la conclusion à laquelle nous sommes parvenus après des travaux sérieux, documentés et des auditions de professionnels – auxquelles M. Huygue a participé. Dans la mesure où l'article 12 autorise les ordres des professionnels du droit à percevoir des CVO, il nous a paru légitime de mettre en place un conseil de déontologie au sein de chaque instance représentative, selon des modalités que nous avons travaillées avec les professionnels.

Il s'agit de permettre aux professionnels de sortir de l'entre-soi – la loi de 2015 a fait émerger des notaires « Macron », des huissiers « Macron », qui sont un peu différents et ne se projettent pas de la même façon dans leur avenir professionnel. La composition du collège de déontologie comprendrait, selon le principe de l'échevinage, des universitaires, des magistrats de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Il ne s'agit pas, avec cette proposition qui n'a rien d'extraordinaire, de jeter le soupçon. J'estime simplement que la déontologie est préférable à la discipline.