Intervention de Bruno Questel

En effet, soumettre comme vous le faites le texte constitutionnel aux aléas de l'histoire contemporaine, aussi dramatiques et réels soient-ils, revient d'une certaine manière à renoncer par avance à réformer le pays avec nous, comme nous l'entreprendrons dans quelques semaines avec le projet de loi confortant les principes républicains.

À La République en Marche, nous regrettons votre démarche. En effet, madame la présidente Genevard, j'ai lu votre interview dans Le Figaro d'aujourd'hui, où vous déclarez : « La Constitution peut être révisée sous l'effet des évolutions de la société. » Le général de Gaulle, dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, estimait tout au contraire : « il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence ».

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe La République en Marche ne votera pas cette proposition de loi constitutionnelle que, pour ma part, je qualifierai de cosmétique et qui, comme le déclarait pendant les débats au Sénat Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, a pour but premier non pas l'efficacité, mais l'affichage. Comme lui, nous considérons que votre proposition de loi constitutionnelle, ne vous en déplaise, correspond à votre agenda interne.

Contrairement à vous, nous ne pensons pas qu'il suffise de compléter l'article 1er de la Constitution par les mots : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » pour combattre l'islamisme radical. La notion de « règle commune » mériterait sans aucun doute d'être développée, voire précisée. Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a posé clairement, dès 1991, le principe selon lequel la République « ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion » – il s'agissait alors de rejeter la notion de peuple corse. Le Conseil constitutionnel considère également qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la Constitution, la France est une République laïque, et a rappelé, dans sa décision du 19 novembre 2004 relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, que cet article interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». La jurisprudence constitutionnelle répond donc parfaitement aux articles de votre proposition de loi, qui sont en quelque sorte satisfaits.

Pour toutes ces raisons, nous rejetons dans son ensemble votre proposition de loi constitutionnelle. Si nous considérions qu'elle pouvait suffire à résoudre tous les maux de la société et, au-delà, de l'humanité, cela ne ferait que souligner que nous n'avons pas conscience de l'immensité du travail à accomplir pour les résorber.