Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances :

L'année de transition renforçant les risques d'optimisation, il est parfaitement normal d'accorder des droits supplémentaires à l'administration fiscale pour ses vérifications.

Par ailleurs, je suis étonnée que l'intervention de M. Coquerel dérive sur les paradis fiscaux, sans rapport avec la question qui nous intéresse. Conservons l'article dans sa rédaction initiale pour nous prémunir des risques d'optimisation fiscale pendant l'année de transition.

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