Intervention de Rémy Rebeyrotte

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, ces projets de loi organique et ordinaire apparaissent comme des mesures d'ajustement nécessaires, presque techniques, pour pouvoir organiser correctement campagnes et scrutins concernant les élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que les élections des membres des commissions syndicales.

Les dates retenues s'inspirent du récent rapport de M. Jean-Louis Debré, dont les conclusions feront l'objet en janvier d'un projet de loi spécifique, qui sera prochainement transmis au Conseil d'État. Pour les législatives partielles, il faut tenir compte du fait qu'aucune élection de cette nature ne peut intervenir à moins d'un an du renouvellement général de l'Assemblée nationale. Tel est l'objet des dispositions que nous allons examiner.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail et la manière dont elle a préparé nos débats.