Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous allons procéder à l'audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors des différents événements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.

En raison des conditions sanitaires, cette réunion se déroule également en visioconférence, ce qui me permettra de donner la parole aux députés qui le souhaitent, qu'ils soient ici ou à distance.

Des incidents, parfois très graves, se sont produits au cours de la période récente, qui ont affecté la relation de confiance qui doit exister entre les Français et les forces de sécurité. Il y a eu les conditions tumultueuses du recours à la force à l'occasion de la manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui s'est tenue devant l'Assemblée nationale le 17 novembre dernier ; le déchaînement de violences commises à l'encontre de monsieur Zecler, à Paris également, le 21 novembre, et je saisis cette occasion pour avoir une pensée particulière à son égard ; l'évacuation du campement illicite de migrants de la place de la République, le 23 novembre, qui a donné lieu à des débordements ; enfin, les affrontements survenus lors de la manifestation de samedi.

Dans ce contexte, nous devions vous entendre, monsieur le ministre ; nous exerçons ainsi la mission de contrôle qui nous est reconnue par l'article 24 de la Constitution. Cela n'a posé aucune difficulté : en décidant de rendre public le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur les événements survenus place de la République ou en prononçant, d'ores et déjà, des sanctions disciplinaires à l'encontre de certains policiers, vous avez manifesté votre attachement à la transparence et au respect des règles.

Les incidents auxquels j'ai fait référence ne sont pas tous de même nature. Je n'oublie pas non plus que, parmi les victimes, on déplore aussi des policiers et des gendarmes. Ils sont en première ligne et nous sommes à leurs côtés, sous réserve, bien sûr, qu'ils agissent conformément aux lois et aux règles.

Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour un propos liminaire. Les députés qui le souhaitent pourront, ensuite, vous poser des questions d'une durée de deux minutes. Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le contrôle de l'action des forces de sécurité intérieure et l'efficacité des corps d'inspection. Votre prédécesseur avait annoncé, le 8 juin dernier, une réforme des inspections internes, pour plus de cohérence, de collégialité, d'indépendance vis-à-vis des services et je souhaiterais connaître l'avancement de ce projet.

Je tenais également à vous entendre sur l'effectivité du contrôle de la déontologie des forces de sécurité, effectué par le Défenseur des droits, et la relation entre cette institution et votre ministère. Dans son rapport annuel d'activité de 2019, il affirme rester dans l'attente des réponses aux recommandations qu'il a formulées à l'occasion d'affaires individuelles. Il a par ailleurs rapporté que sur ses trente-six demandes d'engagement de poursuites disciplinaires, formulées entre 2014 et 2019, aucune n'a été suivie d'effet.

Cette audition sera conduite, il convient de le préciser, dans le respect des enquêtes judiciaires en cours concernant les faits récents.