Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur :

Permettez-moi de vous dire tout d'abord que rien ne me paraît plus normal, ayant été moi-même parlementaire et aimant cette institution, que de répondre à vos interrogations et me soumettre à votre pouvoir de contrôle. Les Français qui nous écoutent doivent le savoir, le rôle et même le devoir des parlementaires – de la majorité ou de l'opposition – est de demander des comptes à l'exécutif quand ils le souhaitent. Il est légitime que je réponde à vos invitations, je suis à votre disposition.

Ensuite, il est normal que pouvoirs et contre-pouvoirs aillent de pair et que ceux qui exercent des pouvoirs spécifiques – je pense notamment aux forces de l'ordre, dont le ministre de l'Intérieur est le chef – puissent répondre à d'autres pouvoirs et faire l'objet de contrôles. Il appartient à la démocratie libérale de contrôler ceux qui bénéficient de moyens exorbitants au droit commun.

Un mot d'introduction, avant de répondre à vos questions. Le premier jour de ma nomination au ministère de l'Intérieur, j'ai indiqué ma ligne de conduite. Elle n'a pas changé depuis : elle consiste, bien sûr, à protéger les Français, qui souhaitent la sécurité, mais aussi ceux qui nous protègent, à savoir les policiers et les gendarmes, qui exercent un métier difficile et dangereux ; ce n'est pas le métier de tout le monde. Je ne suis pas et ne serai pas de ceux qui flattent les policiers quand ça les arrange et qui les lâchent quand ça ne les arrange plus, au gré des faits ou des polémiques médiatiques. Car, comme aurait pu le dire ma grand-mère – cette phrase n'est pas d'elle : « Être dans le vent est le plaisir d'une feuille morte ». Le rôle premier du ministre de l'Intérieur est d'être devant les femmes et les hommes qui servent ce ministère, quand ça va bien, mais aussi quand ça va mal.

Sans la police, sans la gendarmerie, qui sont profondément républicaines, il n'y aurait pas de sécurité pour les plus fragiles d'entre nous. Moi qui ai adhéré à un parti politique à l'âge de 16 ans, je pense sincèrement que le plus beau poste que puisse occuper une femme ou un homme politique est celui qui consiste à protéger ceux qui nous protègent, c'est-à-dire à protéger les plus faibles.

Je veux avoir une pensée pour les quatre policiers et gendarmes décédés depuis que j'occupe les fonctions de ministre de l'Intérieur. On me demande souvent, ces derniers jours, si ma tâche est difficile. Ce qui est difficile, mesdames, messieurs, c'est d'être une femme ou un homme de terrain, qui risque sa vie tous les jours et qui ne sait pas si, après son service, il pourra rentrer chez lui, embrasser sa femme, son mari, ses enfants ou ses parents. Nombreux sont les donneurs de leçons, mais peu de gens prennent un tel risque au quotidien.

Vous avez raison, madame la présidente, des actes inqualifiables ont été commis par ceux qui portent l'uniforme de la République. Cela a été le cas dans le 17e arrondissement de Paris. Ces personnes ont été suspendues. J'ai souhaité qu'elles soient révoquées. Une enquête judiciaire est en cours et je m'en félicite. Ceux qui utilisent de façon disproportionnée la force que le peuple met à leur disposition doivent être sanctionnés et n'ont rien à faire au sein de la police ou de la gendarmerie.

Mais des individualités ne sont pas un tout. Et je ne supporterai pas que l'on porte atteinte à l'institution de la police et de la gendarmerie, qui accomplit un travail admirable. Je rappelle que, samedi encore, quatre-vingt-dix-huit d'entre eux ont été blessés au cours des manifestations.

Certes, on peut se demander pourquoi des femmes et des hommes commettent, de manière totalement disproportionnée et inqualifiable, des actes qui nous révulsent tous et nous font honte. Il existe, comme dans tous les corps sociaux, des comportements individuels qu'il faut condamner. Mais il y a aussi, peut-être, des problèmes structurels, qui ne datent pas d'hier, et que les responsables politiques successifs n'ont pas toujours su résoudre. Nous devons donner à la police et à la gendarmerie de la République les moyens de l'exemplarité qu'on exige d'elles.

Je voudrais souligner, tout d'abord, que les policiers représentent 7 % de l'ensemble de la fonction publique, mais font l'objet de 55 % des sanctions prononcées à l'encontre de tous les fonctionnaires. C'est dire à quel point la police et la gendarmerie sont surveillées, contrôlées, inspectées, sanctionnées, et c'est bien normal – il ne s'agit pas de revenir sur ce point. La question se pose, cependant, de savoir si toutes les fonctions publiques sont autant surveillées, contrôlées, inspectées, sanctionnées.

Ensuite, j'évoquerai ce que j'appellerai les péchés capitaux commis par les différents responsables politiques au cours de nombreuses années. Je voudrais revenir sur les moyens qu'on a pu donner, ou pas, à nos forces de l'ordre. Il faut leur dire – d'autres ne le font pas – que nous leur devons aussi des excuses pour la façon dont nous les mettons dans la rue, où ils accomplissent, au péril de leur vie, des missions extrêmement difficiles, qui font la dignité de fonctionnaires qui s'engagent pour le pays.

J'ai classé ces différents points comme les sept péchés capitaux parce qu'il faut pouvoir parler à l'opinion publique. À cet égard, je ne suis pas de ceux qui considèrent que celle-ci est contre les policiers ou les gendarmes. Je crois que les Françaises et les Français savent très bien qui sont ces agents : ce sont souvent leur père, leur mari, leur femme, leur enfant. Ils savent très bien ce que signifie pour ces hommes et ces femmes, retraités ou policiers d'active, l'engagement sous l'uniforme de la République. Ils ont le plus grand respect pour eux. Sans doute est-ce mon expérience d'élu local qui me pousse à penser que, y compris dans les coins les plus populaires et les plus contestataires, la protection de l'État, c'est celle que les pauvres ne peuvent pas se payer et que la politique de la sécurité est la plus grande des politiques sociales.

J'en viens aux péchés capitaux. D'abord, le ministère de l'Intérieur a commis une erreur fondamentale, celle de dispenser trop peu de formations à nos policiers. Raccourcir la formation initiale n'était pas une bonne mesure – j'ai parfois entendu l'opposition le dire. C'est une vérité, qui se heurte, parfois, à des réalités : on veut plus de policiers, rapidement, ce qui peut conduire à écourter leur formation pour qu'ils se retrouvent plus vite sur la voie publique. Ce n'était pas un bon calcul. Être policier tard le soir, dans des quartiers difficiles, face à des situations complexes, requiert une formation initiale plus importante. C'est ce que j'ai proposé au Président de la République cet après-midi.

Au-delà, il y a la formation tout au long de la carrière. Un policier national peut bénéficier de douze heures de formation par an mais, selon les chiffres de l'année 2019, 20 % d'entre eux seulement ont pu effectivement les suivre. Ceux qui disposent d'une arme doivent effectuer trois tirs, éventuellement au cours d'un même mois, mais là encore, 60 % seulement d'entre eux ont pu le faire en 2019. Il est évident que nous devons à nos policiers plus d'heures de formation et plus de temps pour se former. Nous ne pouvons pas attendre d'eux d'être au rendez-vous en toute situation alors qu'il n'y a pas assez de moniteurs, de matériels, de terrains d'entraînement, de cycles horaires adaptés pour se former. Se former fait partie intégrante de la profession.

Le deuxième péché capital concerne l'encadrement. L'une des difficultés – c'est apparu notamment dans l'affaire du 17e arrondissement de Paris – est liée au manque de chefs, de sous-chefs, de sous-officiers, présents dans la rue, auprès des forces de sécurité. Il faut recréer un corps intermédiaire d'encadrement, plus important, qui soit sur le terrain – car c'est la fonction la plus noble – et qui puisse demander à des jeunes, ou à ceux qui n'ont pas les qualités requises pour encadrer, de garder leur calme dans les situations difficiles, d'adopter un comportement exemplaire et républicain. Le policier obéit à une exigence supplémentaire par rapport à la personne qui se trouve dans la rue : il porte l'uniforme de la République, il représente la loi et dispose d'une arme. À ce titre, il doit adopter un comportement qui n'est pas celui du voyou, susceptible de le provoquer.

Le troisième péché capital porte sur le matériel. Nous avons essayé de le régler – je remercie d'ailleurs les parlementaires d'avoir voté les crédits contenus notamment dans le plan de relance. Mais ce n'est pas suffisant. On ne peut pas considérer qu'on traite bien les fonctionnaires de l'État et qu'on les place dans des conditions de sérénité lorsqu'ils sont contraints de circuler à bord de véhicules de patrouille totalisant 200 000 à 300 000 kilomètres au compteur, avec des barres de ferraille qui leur rentrent dans le dos pendant les quatre heures que dure la tournée des quartiers de Tourcoing par exemple ; lorsque le commissaire de police doit prêter son véhicule parce que celui de la brigade anti–criminalité (BAC) n'est pas réparé depuis six mois ; ou encore lorsqu'il leur faut acheter eux-mêmes chez Décathlon la caméra-piéton ou le casque qu'ils utiliseront lors des opérations de police.

Pendant très longtemps, le ministère de l'intérieur s'est contenté des dépenses de personnel, ce qu'on appelle le titre 2, c'est-à-dire la masse salariale, les heures supplémentaires parfois pas payées ou qui comptaient pour autre chose... Ce faisant, tous ministres de l'Intérieur confondus, on a évité de s'intéresser aux questions du matériel, de l'immobilier, des voitures, des armes. Je ne compte plus le nombre de parlementaires qui m'interpellent au sujet d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat, dont les locaux sont vétustes et loin d'être à la hauteur de ce qu'on doit à des fonctionnaires, s'agissant de leurs conditions de travail.

Un autre péché capital concerne les images. Si la brigade de police qui est intervenue dans le 17e arrondissement de Paris avait eu des caméras-piétons sur elle, voire sur son véhicule, sans doute aurions-nous compris ce qui s'était passé dès les faux commis par ces policiers pour expliquer les circonstances de leur intervention – j'emploie le terme de faux car c'est la remontée qui m'a été faite par le préfet de police lorsque je me suis enquis de cette affaire, mais l'enquête judiciaire le déterminera bien sûr. Le chef ou l'officier de police judiciaire (OPJ) qui était au commissariat, les policiers eux-mêmes à leur retour d'intervention, auraient pu regarder les images de ces caméras-piétons – comme le prévoit d'ailleurs la proposition de loi relative à la sécurité globale de Mme Thourot et de M. Fauvergue – avant d'établir leur rapport et ils auraient compris assez vite la disproportion tout à fait inacceptable de leur intervention. Mais ils n'en avaient pas. À la demande du Président de la République, les caméras-piétons seront généralisées au 1er juillet prochain et je m'en félicite. Enfin, les véhicules de police, comme ceux des pompiers, pourront disposer de caméras, qui permettront d'obtenir de meilleures vues de la voie publique notamment et d'assurer une surveillance de l'action de la police. Car les caméras protègent, bien évidemment, les citoyens des accès de violence tout à fait inacceptables de la part des forces de l'ordre, mais également les policiers qui, bien souvent, sont blessés, vilipendés, insultés lors de leurs interventions. Or, malheureusement, aujourd'hui, la voix du policier ne vaut pas toujours celle de la personne mise en accusation, qui a pourtant commis, elle, des actes extrêmement forts contre les représentants des forces de l'ordre.

Le péché capital suivant porte sur la question des inspections. Il y a beaucoup de débats autour de l'IGPN. Est-il normal qu'il y ait une IGPN au ministère de l'Intérieur ? Je pense que oui. Il existe également une Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Et comme ancien ministre de l'action et des comptes publics, je pourrais évoquer l'Inspection générale des finances placée sous l'autorité du ministre des Comptes publics et du ministre de l'Économie et des finances. Tout ministère dispose d'un corps d'inspection. La difficulté particulière s'agissant de l'IGPN, indépendamment de sa forte sollicitation évoquée précédemment – 55 % des sanctions de l'ensemble de la fonction publique concernent le ministère de l'Intérieur côté police – est qu'elle est à la fois un service d'inspection, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, et un service d'enquête judiciaire.

Si l'IGPN était si mauvaise que cela, le procureur de la République de Paris ne l'aurait pas saisie, ce qu'il a pourtant fait à l'occasion des faits survenus place de la République et dans le 17e arrondissement de Paris. Je constate d'ailleurs que c'est sur la base des enquêtes de l'IGPN que ces policiers ont été mis en garde à vue et, pour au moins deux d'entre eux, placés sous mandat de dépôt, c'est-à-dire qu'ils ont été envoyés directement dans un lieu de privation de liberté. En quarante-huit heures, et ainsi que tous les Français ont pu le constater, via les réseaux sociaux, les documents étaient sur le site du ministère de l'Intérieur – je pense être le premier ministre de l'Intérieur à avoir agi ainsi. Au moment même où l'on salue la transparence de ce procédé, au moment même où le procureur de la République place des gens en garde à vue et sous mandat de dépôt, sur la base des rapports de l'IGPN, j'ai du mal à comprendre qu'on puisse critiquer une institution qui accomplit des choses difficiles, dans un contexte peu simple.

Faut-il prévoir une évolution de l'IGPN ? Comme toute institution, elle mérite évidemment d'être regardée, interrogée, discutée et améliorée. Faut-il la rattacher directement au ministère de l'Intérieur, plutôt que la maintenir au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN) ? Cela peut être examiné. Faut-il la fusionner avec l'Inspection générale de l'administration et l'IGGN ? Faut-il mettre à sa tête quelqu'un qui ne serait pas « de la maison » ? Je n'y vois pas d'inconvénient, mais dans ce cas, faisons-le pour toutes les inspections. Je n'y vois pas malice en le disant et je suis prêt à tout étudier.

Y a-t-il, en revanche, un problème parce que les sanctions prévues ne sont pas toujours appliquées ? La réponse est oui. L'IGPN ne fait d'ailleurs pas de préconisations dans le cadre d'enquêtes administratives et je souhaite qu'elle en fasse. Il faut évidemment contraindre le ministre de l'Intérieur à prendre les sanctions que demande l'IGPN. Dans « l'affaire Théo », par exemple, voilà plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années, que des sanctions administratives ont été demandées. Peut-être était-ce votre question concernant le Défenseur des droits, qui l'a fait remarquer en effet dans ses dernières adresses au Gouvernement. On a parfois du mal à comprendre pourquoi des sanctions administratives n'ont pas été prises, en complément des sanctions judiciaires à venir, puisque la procédure judiciaire se poursuit. Lorsque Mme la Défenseure des droits me l'a appris – je rappelle que je suis en fonction depuis quatre mois seulement –, j'ai demandé au préfet de police de réunir dans les plus brefs délais les conseils de discipline pour prendre ces sanctions. Je tiens les courriers à votre disposition.

S'il y a une réforme à conduire, madame la présidente de la commission des Lois, elle devra porter non pas sur l'organisation de la tuyauterie administrative, mais sur l'application des préconisations ou les sanctions demandées par l'IGPN car, malheureusement, le pouvoir exécutif n'est pas lié, aujourd'hui, aux propositions de ce corps d'inspection qui fait pourtant son travail dans des conditions que même l'autorité judiciaire trouve totalement respectables.

Le dernier péché capital concerne le lien entre la population et la police. Je ne partage pas, et c'est une conviction très forte, l'idée d'un divorce entre les deux. D'abord, parce que les gardiens de la paix sont rarement des enfants de PDG. Vous les connaissez tous, dans vos circonscriptions. Sociologiquement – j'ai un regard très empirique à partir de ma commune de Tourcoing et de la vallée de la Lys –, les policiers, même lorsqu'ils sont sous-officiers, voire officiers, ne roulent pas sur l'or. Ils vivent parmi les Français ; beaucoup d'entre eux habitent dans des logements sociaux, quelques-uns d'ailleurs vivent dans leur voiture. Ils rencontrent les difficultés de tous les Français des classes populaires ou moyennes, dont ils sont issus en tant qu'enfants d'ouvriers, d'artisans, de commerçants. Bref, ils viennent du peuple. Ils ont des maris, des femmes, des enfants, des parents et, quand ils retirent leur uniforme, ils redeviennent comme les autres, parmi le peuple. Il n'y a donc pas d'un côté la police et de l'autre, la population française. Je n'y crois pas un seul instant.

En revanche, ils sont nombreux, leur sélection est de moins en moins importante et leur formation de plus en plus réduite, et ils rencontrent des difficultés dans leur vie personnelle que l'État employeur a la responsabilité de résoudre : temps de transport, problèmes de logement ou de garde d'enfants... Ils doivent être respectés, protégés dans leur vie privée, ne pas se faire insulter au supermarché ou avoir honte de leur profession. Sur le carnet de correspondance des enfants à l'école, on n'écrit plus désormais qu'on est policier, pour éviter que l'enfant se fasse embêter. Il n'y a donc pas à renouer un fil, dont je pense qu'il n'a jamais été rompu, mais à faire percevoir les difficultés que vivent les policiers et à comprendre comment la population souhaite que la force légitime soit exercée.

La gendarmerie compte environ 30 000 hommes au titre de la réserve ; la police, seulement 6 000. Je souhaite que nous portions ce chiffre à 30 000 également, afin de mieux brasser, de mieux embrasser même, les aspirations de la population.

Indépendamment de tout ce que nous pourrons faire en matière de lutte contre les discriminations, et pour favoriser une meilleure compréhension des enjeux de la société de la part de la police et de la gendarmerie qui, comme toute institution, doivent comprendre la société dans laquelle elles évoluent, je ne partage absolument pas l'idée d'un divorce entre la police et la population.

En revanche, les difficultés sont réelles entre une partie de la jeunesse, entre des quartiers que l'on pourrait qualifier de très populaires – j'ai été maire d'une ville qui en comportait plusieurs –, et l'autorité de l'État. C'est vrai pour les représentants des bailleurs sociaux, pour les agents de la mairie, parfois même pour les agents de propreté, et c'est évidemment vrai pour ceux qui sont là pour imposer l'ordre républicain – il n'est pas toujours agréable de devoir le faire. Que la France ait un problème avec certains quartiers difficiles, que nous n'ayons pas su intégrer et comprendre suffisamment une partie de notre jeunesse pour lui assurer l'accès à l'emploi, l'égalité des chances, un logement décent, est une vérité qui concerne l'ensemble des politiques publiques. Et la police est parfois le dernier agent public à se rendre dans ces quartiers, notamment tard le soir… Ne confondons donc pas les causes avec les conséquences.

Mesdames et messieurs les parlementaires, vous l'aurez compris, je soutiens très fortement les policiers et les gendarmes. Je me fais leur avocat, même dans les périodes difficiles, parce que c'est ce qu'ils attendent de moi, ainsi que les Français, plutôt que de changer de position au gré des polémiques. Mais ce soutien doit aller de pair avec la responsabilité. Dans la mesure où ce ne sont pas des fonctionnaires comme les autres, je souhaite que nous puissions continuer à les protéger, dans les opérations de police certes, mais aussi dans leur vie personnelle, y compris face aux difficultés induites par ces nouvelles formes de communication que sont les réseaux sociaux.

La contrepartie de ce soutien très fort, que je réitère devant vous, avec conviction, c'est une exemplarité très grande des fonctionnaires de police. Ceux qui salissent l'uniforme doivent être exclus de toute possibilité d'y revenir. Mais je ne confonds pas des individus avec le tout. Honoré de la confiance que me fait le Président de la République, je suis très fier d'être, depuis quatre mois et demi, à la tête d'un ministère où les femmes et les hommes risquent tous les jours leur vie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.