Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

On déroge aux règles les plus élémentaires de notre droit fiscal et l'on donne des pouvoirs spécifiques à l'administration fiscale, qui dispose de plus de temps pour contrôler les contribuables : tout cela est excessif !

En outre, le prélèvement à la source alourdit les sanctions et les modalités de contrôle : c'est une usine à gaz. Vous vous réveillerez au premier trimestre 2019 avec les récriminations des contribuables qui auront constaté que leur feuille de paie a diminué, et qu'à travail égal, ils ne touchent plus le même salaire. Voilà les difficultés auxquelles vous serez confrontés : dites très clairement « non ! » au prélèvement à la source !

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