Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Merci pour votre présence, monsieur le ministre, et pour les propos que vous avez tenus. Ils dénotent une volonté de dire les choses et de ne pas cacher les réalités. Vous avez ouvert un débat qui déchaîne les passions, y compris dans les territoires ruraux : j'en suis le témoin après les propos difficiles et même la haine que nous avons connus ce week-end dans le département de la Lozère. Le courroux de certains concernait l'article 24 de la proposition de loi, tel qu'ils le lisaient, et mon vote. J'assume l'orientation que j'ai prise. Je n'accepte ni les invectives ni les attaques, et je souhaite que le débat se poursuive, comme vous l'avez également souhaité. Par ailleurs, vous avez apporté certains éclairages, notamment sur la sociologie des policiers.

J'ai remis il y a quelques semaines un rapport sur le Défenseur des droits, sujet qui me tient à cœur. J'avais évoqué avec monsieur Toubon les difficultés à avoir des réponses en ce qui concerne les manquements aux règles de déontologie. J'ai fait, avec ma co–rapporteure, Coralie Dubost, un certain nombre de propositions à cet égard. Est également ressorti le manque de connaissance, au sein des forces de l'ordre, de l'existence même du Défenseur des droits et du rôle qu'il joue, à la suite de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Je suis convaincu que nous ne pouvons en rester à la situation actuelle : il faut apporter une réponse aux violences des policiers et à celles commises de l'autre côté. On ne peut pas faire abstraction de la réalité.

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