Intervention de Sacha Houlié

Il n'y a pas de bon argument pour expliquer les violences policières car il n'y a pas d'autorité de l'État sans autorité dans l'État. C'est notre promesse de 2017, celle sur laquelle le Parlement a accordé sa confiance au Gouvernement.

Les images de l'agression de Michel Zecler sont inqualifiables. Elles font honte aux Français ; elles font honte à leurs représentants, tout comme celles de l'agression des policiers à l'issue de la manifestation de samedi. Il n'y a pas à hiérarchiser ces violences. Il y a deux devoirs : définir les responsabilités et dire ce qui doit changer.

Sur la responsabilité individuelle, vous vous êtes exprimé : les auteurs sont suspendus à titre conservatoire, ils seront révoqués par leur administration et doivent être déférés devant la juridiction pénale.

La responsabilité collective, ensuite, est une autre promesse de 2017 : lorsqu'il y a une bavure, il doit y avoir une réponse et une sanction juridique jusque dans la hiérarchie policière. C'est la République de la responsabilité.

Ces dernières semaines, le contexte s'est alourdi. Les images, comme les déclarations, se sont multipliées : les images ont été choquantes, les mots inexacts, inappropriés, nous en avons déjà parlé ici. Monsieur le ministre, où est selon vous la responsabilité et pourquoi des agents de police ont-ils pu se croire autorisés à agir ainsi ?

Face à la défiance, le Président de la République a invité le Gouvernement à présenter des propositions. En juin dernier, à l'issue des mobilisations en hommage à George Floyd et Cédric Chouviat, le ministre de l'Intérieur avait présenté plusieurs dispositifs, que vous avez évoqués : une instruction de porter le RIO de façon visible ; un renforcement de l'usage des caméras-piétons ; une réforme de la formation initiale et continue pour nos forces de l'ordre, incluant la prise en compte des discriminations ; une mission confiée au déontologue, Christian Vigouroux, pour établir un recensement des actes et propos racistes ou discriminants au sein de la police, ainsi que des réponses qui ont été apportées sur les trois dernières années ; une réforme de l'IGPN et de l'IGGN pour les placer sous la tutelle de l'inspection générale de l'administration, dans le but d'atteindre plus de collégialité – nous en avons parlé.

Pour les réformes que vous n'avez pas évoquées, où en sommes-nous ? Que pensez-vous d'un retour à la police de proximité, dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien, qui peine parfois à prendre forme sur le terrain ?