Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En cette fin d'audition, je veux tenter humblement, dans cet enchaînement de tensions sociales, de contribuer avec vous tous à mettre l'église au milieu du village.

Nous sommes tous attachés au projet républicain et à ses outils, comme la police républicaine. Les images récentes nous ont choqués, non seulement celles des policiers pris à partie lors de la dernière manifestation, qui risquent leur vie et qu'il faut protéger, mais aussi évidemment celles de Michel Zecler, comme celles des journalistes interpellés. Chaque jour, de nouveaux cas apparaissent : nous avons tous lu ce nouvel article de presse qui évoque une affaire en 2019, où six jeunes ont fait l'objet d'une tentative d'homicide involontaire de la part d'un policier.

Alors que nous sommes à un haut point de tension sociale, nous devons être garants du fait que la démocratie est un préalable au projet républicain et à ses outils. C'est un préalable à la République : on ne peut pas avoir une république qui irait contre la justice, contre la liberté, contre l'égalité.

Le groupe Libertés et Territoires garde toutefois une divergence d'appréciation avec le projet gouvernemental : s'il faut protéger la police et la gendarmerie, cela doit se traduire par le retrait de l'article 24 puisqu'il y a d'autres moyens que de restreindre la liberté d'expression et de la presse – c'est malheureusement le chemin législatif qu'a pris le Gouvernement. Or cela donne le sentiment, avéré ou non, qu'il y a eu une coproduction du projet législatif entre l'exécutif et certains syndicats de policiers. C'est ce malaise qu'il faut dissiper.

Ma première question porte donc sur la perspective, au delà d'une réécriture, d'un retrait de l'article 24 et d'un débat serein. Je rejoins les propos de ma collègue Vichnievsky sur ce point.

Au-delà du projet législatif, nous souhaiterions recevoir des éléments de réponse concernant le courroux de plusieurs directeurs de publication contre certaines conventions, qui systématisent l'obligation de passer par le service de communication de la police nationale pour publier un reportage. De telles méthodes restreignent les libertés.