Intervention de Laetitia Avia

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Monsieur le ministre, le passage à tabac dont a été victime Michel Zecler n'est pas digne de notre République, et je tiens à saluer votre réactivité et votre fermeté face à ces actes. Je tiens également à saluer les réquisitions du procureur de Paris, Rémy Heitz, qui sont à la hauteur de ces faits.

Michel Zecler a été la victime de violences inqualifiables de la part de policiers, qui avaient aussi un caractère raciste. C'est sur ce second point que je souhaite vous interroger. Malheureusement, un trop grand nombre de nos concitoyens font état, lors d'épisodes troublants, de comportements ou propos à caractère raciste ou discriminatoire de la part des membres des forces de l'ordre, et nous ne pouvons le tolérer.

La police est-elle raciste ? Je ne le crois pas. Il peut y avoir des comportements racistes dans la police, car elle est à l'image de notre société. Or la police n'est pas un corps social anodin, elle représente l'État, et il ne peut y avoir de racisme au sein de l'État, même de manière isolée. Toutes celles et tous ceux qui représentent et incarnent la République doivent être les porte-voix de l'ensemble de nos valeurs républicaines. Ils le sont, dans leur grande majorité, mais certains salissent leur uniforme et il nous faut agir pour endiguer ces dérives.

C'est pourquoi je propose de créer une circonstance aggravante lorsqu'un délit raciste ou discriminatoire est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique. Ce statut confère des droits et des protections légitimes que nous devons renforcer – et la majorité s'y engage –, mais aussi des devoirs qui justifient que tout manquement au cœur de nos valeurs républicaines soit sanctionné plus lourdement. Cette mesure ferait écho à l'exigence d'exemplarité que vous avez rappelée et à laquelle nous ne pouvons que souscrire.

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