Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, en tant que vice-présidente de l'Assemblée nationale, je suis très attachée au respect des prérogatives du Parlement, principe essentiel et constitutif de notre organisation démocratique, au même titre que la séparation des pouvoirs.

L'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale – dont vous êtes l'auteur – est à l'origine d'un gigantesque malentendu et des désordres violents de ce week-end. Pour vous extraire de cette nasse, avec le Premier ministre, vous avez imaginé rien moins que de court-circuiter le Parlement par la création d'une commission dite indépendante, chargée de sa réécriture, comme s'il fallait se défier de la représentation nationale et de l'engagement de ses élus.

Face au tollé suscité par cette erreur, l'objet de cette commission a été modifié, mais ces atermoiements ne cachent pas son but véritable. Comme le disait Clemenceau : « Pour enterrer un problème, créez une commission. » Aussitôt après avoir rencontré le Président de la République, la majorité nous affirme qu'elle va réécrire elle-même l'article 24, oubliant le rôle de la navette parlementaire, puisque, nous dit-on, il appartiendra au Gouvernement de choisir le meilleur véhicule législatif pour cet article réécrit.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir le courage de renoncer à cette commission, qui n'a d'autre conséquence que d'ajouter de la confusion à la confusion ?

Je lis dans la presse que vous avez rendez-vous ce soir avec le Premier ministre et des parlementaires. Quel sera votre avis sur la suppression de l'article 24 ?