Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

La notion de mineur renvoie à l'état civil ; celle d'enfance est davantage empreinte d'humanité, ce qui n'est pas rien. Ce n'est pas rien non plus d'utiliser les mêmes mots que ceux qui figurent dans les textes internationaux auxquels nous sommes censés nous référer, qu'il s'agisse de la Convention internationale des droits de l'enfant ou de l'article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne relatif aux « droits de l'enfant ». Du reste, on parle du juge des enfants. L'expression « justice des enfants » ne traduit pas la même humanité, donc le même état d'esprit, que l'expression « justice des mineurs », qui ne renvoie qu'à un état civil ou juridique.

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