Intervention de Michel Zumkeller

Nous pensons, nous aussi, et c'est le sens de l'amendement CL93, que 13 ans doit être un âge pivot en dessous duquel, par présomption irréfragable, on ne doit pas pouvoir être poursuivi pénalement. Cela nous mettrait en conformité avec les pratiques adoptées par nos voisins européens. On ne peut pas, d'un côté, dire, comme l'a fait M. le ministre, que nombre de travaux ont été effectués sur le sujet, notamment de la part de commissions, et, de l'autre côté, balayer leurs conclusions d'un revers de la main !