Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincu.

D'abord, il ne faut pas confondre les principes et le dogmatisme : on peut avoir des principes, y être attaché, sans être pour autant dogmatique – surtout s'agissant de la loi.

Ensuite, je suis bien moins expérimenté que beaucoup ici sur le sujet, mais je ne vois pas ce que la responsabilité pénale apporterait à la protection de l'enfance. La responsabilité pénale se justifie principalement par la sanction.

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