Intervention de Stéphane Peu

Je considère, pour ma part, que les actions d'un enfant de moins de 13 ans, quelles que soient les bêtises qu'il ait pu faire, ne peuvent être appréhendées que sous l'angle de sa protection. De ce point de vue, sa responsabilité pénale ne peut en aucune manière être engagée. À moins de 13 ans, on reste un enfant, qu'il faut protéger, y compris contre soi-même. Je ne comprends donc pas votre argumentation.

Laëtitia Avia m'a un peu éclairé, lorsqu'elle a dit que la protection simple permettrait de faire « sauter l'effet de seuil » – mais cela ne fait que renforcer mes inquiétudes concernant cet article, puisqu'il s'agit, en définitive, de faire sauter l'effet de seuil de la sanction pénale !