Intervention de Stéphane Mazars

Ce débat me fait penser à celui qui oppose les tenants de l'automaticité de la peine à ceux qui veulent, au contraire, les personnaliser et les adapter au cas d'espèce. Pour ma part, je crois que la justice, c'est du sur-mesure, en fonction de l'appréciation de la personnalité du délinquant, du contexte dans lequel les faits ont été commis et des faits eux-mêmes ; à chaque fois, il faut faire du cousu main. C'est la mission – et Dieu sait si elle est noble ! – des magistrats qui rendent la justice dans notre pays.

Apprécier les actes de délinquance commis par des gamins de 12 ans et demi à 13 ans et demi demande de la finesse et de la subtilité. Encore une fois, il faut faire du cas par cas, du cousu main. Laissons la noblesse de cet acte de justice aux magistrats. Et le Garde des sceaux a raison de dire que, parfois, un magistrat peut repêcher un gamin en le déclarant responsable pénalement, car ce qu'on mettra en place pour assurer son suivi sera le moyen de le sortir d'un cercle vicieux. Voilà ce que les magistrats seront capables de faire si l'on n'est pas pris dans la rigidité d'une présomption irréfragable de l'irresponsabilité pénale.