Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Monsieur Peu, il n'est absolument pas question de rendre la justice pour les mineurs en visio-audience. Les cas où la visioconférence est autorisée sont rares et très atypiques : par exemple, lorsqu'une garde à vue doit être prolongée et qu'elle a lieu à plus de deux heures de l'endroit où se trouve le parquetier. Dans ce cas, une visioconférence est envisageable. Cela évite deux heures de route au gardé à vue pour un entretien purement formel.

Faisons le pari de l'intelligence des magistrats, qui sont les garants des libertés individuelles et du droit des enfants et des mineurs. Cette disposition sera appliquée avec parcimonie et bienveillance. Je répète qu'il n'est pas question de rendre la justice à distance.

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