Intervention de Stéphane Peu
Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Peu :Notre amendement CL62 est une sorte d'article 24, mais pour les enfants. (Sourires.) Un jeune, même délinquant, est une personne en danger et en devenir. C'est pourquoi nous proposons de sanctionner la divulgation du nom et des images d'un jeune mis en cause dans une procédure pénale.
