Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous avons rappelé au début de ce débat les principes fondateurs de la justice des mineurs, la primauté de l'éducatif sur le répressif, ainsi que la spécialisation, avec un juge des enfants. Petit à petit, chemin faisant, on s'éloigne des principes de départ. On oublie que le juge des enfants doit être le garant de la spécialisation de la justice des mineurs. L'amendement CL246 vise à substituer aux mots « tribunal de police » les mots « juge pour enfant en audience de cabinet ». Pour les audiences de cabinet également, le juge des enfants doit être la personne référente, qui prononce l'avertissement judiciaire au nom de la spécialisation de la justice des mineurs.

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