Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est vous, la majorité, le ministre, qui avez changé ce terme et nous qui souhaitons rester dans l'état actuel du droit… Je trouve cette inversion argumentative assez cocasse ! Il nous semble important de maintenir une terminologie qui marque bien la primauté de l'éducatif sur le répressif. Cela ne veut pas dire qu'il ne s'agit pas d'une sanction – c'en est une, bien sûr –, mais la mesure n'est pas encore dans le domaine répressif. Je sais que le ministre ne supporte pas que l'on dise que son texte est répressif, mais s'il nous donne tous les arguments pour, nous finirons par le croire.

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