Intervention de Jean Terlier

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat à propos d'un amendement de Mme Buffet : préciser que la durée de la mesure est calculée à partir de la prise en charge effective du mineur ne me paraît pas pertinent. Les mesures éducatives judiciaires sont en effet exécutoires. L'amendement CL88 est donc satisfait.

S'agissant des autres dispositions, l'article L. 611-1 de l'ordonnance de 1945 dispose : « Lorsqu'une mesure éducative judiciaire est prononcée, son déroulement est placé sous le contrôle du juge des enfants. Il peut, à tout moment, modifier les modalités et le contenu de la mesure ou en ordonner la main levée ». Ce contrôle par le juge me semble sain.