Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Notre amendement est effectivement partiellement satisfait, monsieur le rapporteur, mais cette rédaction n'est pas satisfaisante, puisque le mineur a le droit, et non l'obligation, d'être accompagné par ses parents. Dans la mesure où il s'agit d'une mesure réparatrice dans le cadre d'une conciliation, il me semblerait opportun d'impliquer les parents dans cette démarche et de leur imposer d'être présents pour prendre part à la discussion – à plus forte raison quand il s'agit de mesures à vocation éducative.

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