Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je comprends vos explications, monsieur le ministre, mais nous parlons ici d'une étape qui a lieu plus tard, après l'établissement de la culpabilité. Le jeune a déjà eu l'occasion de s'exprimer en l'absence de ses parents ; il ne s'agit plus d'établir les faits, déjà reconnus ou prouvés, mais de choisir la mesure éducative judiciaire qui va s'appliquer. Or les parents vont l'accompagner dans l'exécution de cette mesure.

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