Intervention de Alexandra Louis

Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du Conseil national des barreaux (CNB), nous ramène au débat de tout à l'heure : il propose que le point de départ du module de réparation soit fixé à la date de la prise en charge effective de l'enfant.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que la mesure était exécutoire, mais le monde judiciaire est rempli de décisions exécutoires qui ne sont pas exécutées dans les délais. Il est vrai que nombre de difficultés étaient dues, jusqu'ici, au manque de moyens et que leur augmentation donne certaines garanties. Cela étant, de nombreux aléas de la vie judiciaire peuvent faire qu'un module de réparation ne soit pas forcément mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Je suis très sensible à la proposition du CNB, car elle donne une garantie supplémentaire, sans avoir de conséquences organisationnelles démentielles. Imaginons un module de réparation auquel la victime serait aussi appelée à participer : si elle a une indisponibilité et que le module commence avec un peu de retard, le fait de prendre en compte le moment de la prise en charge effective de l'enfant garantit que la mesure sera bien appliquée de A à Z.