Intervention de Ugo Bernalicis

Plus il y a de mesures, plus on peut affiner la décision, dites-vous… Mais cela dépend de la procédure et du cadre dans lequel elles sont prononcées. En l'occurrence, nous proposons de fixer une limite car une mesure éducative nous semble préférable à une amende, qui n'a que peu de vertu éducative en soi.