Intervention de Ugo Bernalicis

Si nous estimons qu'il est très important que ce soit le juge des enfants, et non le tribunal de police, qui soit compétent pour les amendes des quatre premières classes, c'est précisément parce que le juge des enfants a en tête l'intégralité des mesures, y compris éducatives, qui peuvent s'appliquer : il peut donc avoir une discussion beaucoup plus globale avec l'enfant que le tribunal de police.

S'agissant de la remise à parents, pour être tout à fait exact, monsieur le ministre, vous ne l'avez pas seulement transformée en avertissement judiciaire : vous avez fusionné deux mesures. Or, l'avertissement judiciaire ne mentionnant pas les parents, il est tout à fait possible qu'il soit prononcé en leur absence. Vous avez donc bel et bien fait disparaître une mesure qui mentionnait explicitement les parents.