Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de supprimer la peine d'amende pour les enfants de moins de seize ans, car sa vertu éducative nous paraît limitée. Vous-même reconnaissez, monsieur le Garde des sceaux, qu'elle n'est prononcée que dans 5 % des cas. L'utilité de cette mesure est donc très contestable.

Nous prévoyons également que puisse être prononcée une mesure éducative judiciaire allégée, afin que le mineur prenne conscience de la portée et du sens de l'acte qu'il a commis. Cette mesure allégée prendrait la forme d'un stage de formation civique, d'une durée maximale d'un mois, ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi, ainsi qu'une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité. Ce qui nous paraît beaucoup plus pédagogique qu'une amende pour les enfants de moins de seize ans.