Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il nous semble important que la collégialité soit, sinon une norme absolue, du moins un principe à privilégier dès lors qu'une peine est prononcée. Nous avons déjà eu ce débat au sujet des majeurs et mon avis n'est pas différent pour les mineurs : la collégialité est une garantie pour le justiciable, mais aussi pour le magistrat. C'est une lourde responsabilité que de prendre une décision tout seul. Le regard de plusieurs personnes s'impose pour ce type de mesures.

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