Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Je comprends l'attachement au principe de la collégialité dans la justice pénale, de manière générale. Toutefois, permettez-moi d'appeler votre attention sur la spécificité de la justice pénale des mineurs : il ne s'agit pas de prononcer des peines privatives de liberté en chambre du conseil, c'est-à-dire dans le bureau du juge disons-le, mais des peines de confiscation, de stage ou de travail d'intérêt général (TIG), en présence de l'avocat.

Je vais vous faire part de ma petite expérience d'avocate, qui vaut ce qu'elle vaut : accompagner un enfant devant un tribunal pour enfants, c'est beaucoup plus lourd, traumatisant même pour ce dernier, que de se trouver dans le cabinet d'un juge que, souvent, il connaît et qui le connaît également. Il pourra choisir la mesure la plus adaptée, alors que le tribunal pour enfants, avec toute la solennité qui y est attachée, utile parfois, n'est pas justifié pour un TIG. Encore une fois, nous sommes dans le sur-mesure. La réforme vise à faire confiance au magistrat, au juge qui, parce qu'il connaît le mineur, pourra donner la réponse la plus appropriée possible, en tenant compte des circonstances.

En réalité, dans les symboles, je suis d'accord avec vous, mais dans la pratique, je crois beaucoup à cette réforme qui répond à une préoccupation de terrain. Beaucoup de magistrats m'ont dit être favorables à cette mesure, qui leur donne plus de souplesse et leur permet d'être au plus prêt de l'éducatif et je sais que c'est une préoccupation commune.

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